Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 01/06/2026

Champ d’application 

Les Notables de Maucaillou (ci-après collectivement le « Vendeur »), dont l’ensemble des coordonnées et éléments d’identification sont précisés ci-dessus, a mis en place un service de commerce électronique disponible sur internet à l’adresse suivante : www.les-notables-de-maucaillou.com (ci-après le « Site ») destiné aux clients consommateurs (ci-après le(s) « Client(s) ») c’est-à-dire toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole. 

Acceptation des présentes conditions générales de vente 

A défaut de stipulations particulières et convenues par écrit entre les parties, toutes les commandes passées sur le Site sont soumises de plein droit aux présentes conditions générales de vente, qui prévalent sur tout autre document, tels que prospectus, presse, catalogues ou e-mailing émis par le Vendeur, qui n’ont qu’une valeur indicative.

Toute utilisation du Site et/ou passation de commande implique d’avoir préalablement consulté et accepté l’intégralité des présentes conditions générales de vente.

Le Vendeur se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
Le fait, pour le Vendeur, de ne pas se prévaloir d’une quelconque stipulation des présentes conditions générales de vente ou d’un droit ne saurait être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement. 

Offres / Tarifs / Commandes 

Toutes nos offres de vins livrables sont valables dans la limite des stocks disponibles, hors promotions, offres spéciales et cadeaux. Pour les vins primeurs, il convient de se référer aux conditions figurant sur l’offre, dans la limite des stocks disponibles. Les tarifs sont exprimés en Euros, toutes taxes comprises (à l’exception des vins primeurs, indiqués hors transports, sauf à titre indicatif). En cas d’épuisement des stocks, le Vendeur s’efforcera de l’indiquer et/ou de rendre impossible l’achat du vin concerné. Malgré toutes les précautions prises, il se peut exceptionnellement qu’un vin commandé ne soit plus disponible. Dans une telle hypothèse, le Vendeur en informera immédiatement le Client qui, le cas échéant, sera remboursé de l’intégralité des sommes réglées en utilisant le même moyen de paiement. Nos offres sont exclusivement réservées aux clients consommateurs, et en aucun cas aux revendeurs professionnels.

Après avoir pris connaissance des produits proposés sur le Site et s’être, le cas échéant, rapproché du service clientèle du vendeur, le Client est invité à ajouter un ou plusieurs produits dans son panier virtuel. En consultant son panier virtuel, le Client accède à un récapitulatif de sa commande (référence produits, quantités, prix unitaire, prix TTC…) afin qu’il puisse, le cas échéant la modifier. Le Client est ensuite invité à prendre connaissance du tarif de livraison, à renseigner ses adresses de livraison et de facturation et à procéder au paiement après avoir accepté les présentes conditions générales de vente. Un message de confirmation récapitulant les caractéristiques essentielles de sa commande et contenant (ou lui permettant de télécharger ou d’imprimer) les présentes conditions générales de vente lui est alors envoyé par courriel (à défaut, le Client est invité à prendre contact avec le Vendeur en utilisant les coordonnées précisées ci-après au sein de la rubrique « Mentions légales »). Les commandes ne sont définitives qu’à réception du règlement intégral du prix des marchandises.

Les tarifs sont exprimés en Euros, toutes taxes comprises (à l’exception des vins primeurs, indiqués hors transports, sauf à titre indicatif). Dans l’hypothèse où un prix anormalement bas serait indiqué en raison d’une erreur technique ou humaine, le Vendeur se réserve le droit de demander au Client de compléter le prix d’ores et déjà réglé ou de lui permettre d’annuler sa commande en le remboursant de l’intégralité des sommes déjà versées. Le Vendeur est susceptible d’organiser diverses opérations promotionnelles.  

Modalités et conditions de paiement 

Le règlement des marchandises s’effectue en totalité à la commande, soit par chèque à l’ordre du Vendeur, soit par carte bancaire type Carte Bleue, Visa, Mastercard, ou encore par virement sur notre compte bancaire aux références suivantes : 

Crédit Agricole 
Code BIC/SWIFT: AGRIFRPP833
IBAN : FR76 1330 6001 6005 6404 5800 002 

Aucun report d’échéance ne peut être accordé sans un consentement préalable de notre part.
 

Vins livrables 

Une facture exprimée en Euros TTC sera émise par le Vendeur et envoyée au Client à l’adresse de facturation indiquée (par courriel). Pour toute commande supérieure à 48 bouteilles livrée en une seule fois à une adresse située en France métropolitaine, la livraison est effectuée franco de port. Pour toute commande entre 6 & 12 bouteilles, un forfait de 35 € sera demandé au Client. Pour toute commande entre 18 & 24 bouteilles, un forfait de 40 € sera demandé au Client. Pour toute commande entre 30 & 42 bouteilles, un forfait de 50 € sera demandé au Client.    

Pour des livraisons dans les DOM-TOM ou à l’étranger, merci de nous contacter par email à l’adresse suivante : notables@maucaillou.com ou par téléphone au : 05 56 58 02 58. 

Vins en primeurs 

La commande de vins en primeurs donne lieu au versement d’un acompte du montant total du prix TTC hors frais de livraison. Dès réception de votre commande accompagnée du règlement, nous vous adressons une facture pro forma TTC acquittée. Après la mise à disposition des vins par la propriété, soit environ deux ans plus tard, nous vous adresserons la facture définitive faisant ressortir les frais de transport calculés selon le mode de livraison choisi et la TVA calculée au taux en vigueur au jour de la facturation. 

Pour toute commande en primeurs supérieure à 72 bouteilles par millésime et livrable à une seule adresse en France Métropolitaine, la livraison standard est offerte.

Attention, il n’y a pas de faculté de rétractation pour l’achat de vins en primeurs. 

Livraisons 

Les livraisons sont réalisées selon les modalités (adresse, prix…) convenues lors de la commande. Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire et le transporteur est seul responsable en cas d’avarie.  

En cas d’erreur d’informations transmises par le Client, le Vendeur ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer les marchandises en lieu et temps voulu. A réception des marchandises, il appartient au destinataire de vérifier l’état des marchandises et de faire toutes constatations nécessaires en cas de casse, d’avaries ou de manquants, en exprimant ses réserves sur le bordereau de livraison, et dans les trois jours (non compris les jours fériés) qui suivent celui de cette réception, par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du transporteur, dont copie au Vendeur, afin de préserver ses droits. A défaut de retiraison dans un délai maximum de 2 mois suivant la mise à disposition des marchandises, qu’il s’agisse de vins livrables ou primeurs, le Vendeur sera en droit de facturer des frais de gardiennage supplémentaires, à raison de 12 Euros TTC par caisse et par mois de retard. 

Retards de Paiement 

Toute somme non payée à l’échéance donnera lieu, automatiquement et de plein droit, sans mise en demeure préalable et par jour de retard, à une pénalité correspondant au prix non réglé multiplié par le taux d’intérêt légal en vigueur. Dans l’hypothèse d’un recouvrement par voie de contentieux, celui-ci donnera lieu à une indemnité proportionnelle correspondant aux frais encourus au titre dudit recouvrement forfaitaire que le Vendeur estime à 15% du montant de la commande. 

Faculté de rétractation 

Le Client a le droit de se rétracter sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où le Client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le Client, prend physiquement possession du bien. Le Client peut également, à sa demande expresse et écrite, exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat. S’il s’agit d’un contrat portant sur plusieurs biens commandés au moyen d’une seule commande et si ces biens sont livrés séparément, le délai expire quatorze jours après le jour où le Client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le Client, prend physiquement possession du dernier bien. 

Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision de rétractation au Vendeur au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté par lettre recommandée avec accusé de réception aux coordonnées suivantes : Les Notables de Maucaillou – Quartier de la gare – 33480 Moulis-en-médoc.

Par exception, ces dispositions ne s’appliqueront pas aux contrats listés aux articles L.221-2 et L.221-28 du Code de la consommation et, en particulier : aux commandes de produits faisant l’objet d’une personnalisation ou d’une demande spécifique du Client lors de sa commande (formats spéciaux, conditionnement personnalisé, …), aux commandes de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du Vendeur, ou encore aux commandes de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé (ex : vins en primeur).

Effets de la rétractation : En cas de rétractation du Client, le Vendeur remboursera tous les paiements reçus du client à l’exception des frais de livraison et de renvoi sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où le Vendeur aura réceptionné toutes les marchandises en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale. 
Le Client devra renvoyer ou rendre le bien à l’adresse qui apparaitra sur l’entête de la facture du Vendeur sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que le Client aura communiqué sa décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si le Client renvoie le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.

La responsabilité du Client n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation des marchandises résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces marchandises.
 

Echange d’un produit 

En cas de rupture de stock des produits commandés, le Vendeur pourra proposer au client de les remplacer, avec son accord, soit par un autre millésime, soit par un vin équivalent,  

Clause de réserve de propriété 

Toutes les marchandises du Vendeur restent sa propriété où qu’elles se trouvent jusqu’au règlement intégral des commandes dues. Ceci ne fait pas obstacle, dès la livraison des marchandises, au transfert des risques des biens au Client. 

Garanties légales 

Le Client dispose d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du produit pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité existant au moment de la livraison du bien.  

Résolution du contrat 

En cas de défaut de paiement par le Client ou de retirement des marchandises à l’échéance convenue et un mois après une mise en demeure restée infructueuse, la vente sera résolue de plein droit si bon semble au Vendeur, avec restitution des acomptes versés par le Client, déduction faite des frais d’immobilisation et de gestion engagés par le Vendeur et des pénalités de retard, et possibilité pour le Vendeur de demander en référé, la restitution des produits déjà livrés le cas échéant, sans préjudice d’autres dommages et intérêts. 

Responsabilité 

Sauf disposition légale d’ordre public contraire, le Vendeur ne saurait être tenu responsable des préjudices indirects causés par son fait ou les produits commercialisés sur le Site ou des préjudices de toute nature résultant de l’indisponibilité du Site. Le Vendeur sera également exonéré de tout ou partie de sa responsabilité dans l’hypothèse où elle justifierait que le dommage allégué a été causé par le fait de la victime, d’un tiers ou en cas de force majeure telle que définie par l’article 1218 du Code civil.  

Règlement amiable des litiges 

En cas de difficultés dans l’application des présentes conditions générales de vente, le Client est invité à rechercher une solution amiable en prenant contact préalablement avec le Service Clients du Vendeur en utilisant les coordonnées précisées ci-après au sein de la rubrique « Mentions légales ». Conformément aux dispositions des articles L 611-1 et R 612-1 et suivants du Code de la Consommation concernant le règlement amiable des litiges, si le Client a adressé une réclamation écrite au professionnel et qu’il n’a pas obtenu satisfaction ou de réponse dans un délai de deux mois, le Client peut soumettre gratuitement sa réclamation au médiateur de la consommation. Le médiateur doit être saisi dans le délai maximal d’un an à compter de la réclamation initiale. Le médiateur MCP MEDIATION peut être saisi directement en ligne à l’adresse suivante : www.mcpmediation.org ou par courrier MÉDIATION DE LA CONSOMMATION & PATRIMOINE – 12 Square Desnouettes – 75015 PARIS. 

Loi applicable et Juridiction compétente 

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. Dans le cas où l’une des clauses des présentes conditions générales de vente serait nulle et non avenue, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente. En cas de litige qui viendrait se produire à la suite ou à l’occasion de la passation ou de l’exécution d’une commande, le tribunal français compétent sera celui de Bordeaux.  

Protection des mineurs 

Conformément à l’article L. 3342-1 du Code de la santé publique, la vente des boissons alcooliques à des mineurs est interdite. Le Client déclare et s’engage à avoir 18 ans révolus à la date de la commande. 

Avertissement à caractère sanitaire 

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération. 

Visuels 

Les photos figurant sur le Site sont communiquées à titre illustratif et sans valeur contractuelle.  

Protection des fichiers et Propriété intellectuelle 

Conformément aux dispositions de la loi n°98-536 du 1er juillet 1998, portant transposition de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données, le Vendeur est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent Site. Par ailleurs, tous les contenus figurant sur ce Site (textes, images, photos, graphismes, logos, icônes) sont protégés par les droits d’auteur. Toute utilisation ou reproduction, même partielle, du Site ou de ses contenus est strictement interdite, sauf autorisation expresse de son auteur.